Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... Patrick Droit International économique Dalloz, 2e édition 2005 p.66). La Communauté européenne est membre de ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... Internacional Privado, Tirant Editorial, 2015, 9ème édition. - FRANCISCO J. GARCIMARTIN ALFEREZ, Derecho ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... du litige » (Gérard Couchez, Procédure civile, 14ème édition, 2006, p. 328). L’article 31.17 (3) des Civil ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et sont telles que la ... a au contraire introduit une confusion liée à la rédaction lacunaire, de telle sorte qu’aujourd’hui la ... Cadiet, F.Jeuland, “Droit judiciaire privé”, Litec 5e édition, 2006 Ph. Fouchard, E.Gaillard et B. Goldman, ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... définitive du contrat » (Mazeaud, Droit du travail, 6e édition, 2008, § 626). En pratique, ce délai doit laisser ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... autour d’un test au champ d’application large et à la rédaction vague auxquels pouvaient s’identifier les pays ... français», Recueil Dalloz 2006 p. 2164.) Cependant, la rédaction du test en utilisant des termes vagues ferait ... été renforcée par la pratique de la Commission dans la rédaction des directives précédentes de ne pas rendre ...