Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de ... se fondant sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ... ne doit être discriminé ni privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... sont aujourd’hui remises en cause, le seul critère du sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une ... l’application de ces mesures indépendamment du sexe de l’assuré car loin d’assurer l’égalité ... prévoir des traitements différents fondés sur le sexe en matière de pension de retraite, dès lors que ces ...Portrait : Charlotte Abramow
... une source de plaisir représentative de la définition du sexe féminin selon Charlotte Abramow. Ces photos ... Vulvutopia est un monde dans lequel parler de sexe et de plaisir féminin est normal et nécessaire. Alors ... du désir de mettre le plaisir féminin en sourdine. Le sexe féminin est méconnu ou omis, partout dans le monde. ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
addm1n La loi fédérale américaine Gramm-Leach-Bliley de 1999 a réformé le secteur bancaire aux Etats-Unis et a ... influencé la législation française. Le 12 Novembre 1999, après 20 années de débats et de controverses, le ... FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il est désormais illégal de se comporter de façon ... a subi ou va subir une opération afin de changer de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Equality Act , l’âge, le handicap, le changement de sexe, le mariage ou l’union civile, la grossesse ou la ... l’origine ethnique, la religion ou croyance, le sexe et l’orientation sexuelle. A cette loi s’ajoute le ... ethnique, une pour les discriminations fondées sur le sexe et une pour les discriminations fondées sur le ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... concubinage de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque ... Da Silva Mouta contre Portugal » du 21 décembre 1999 [1] , la CEDH affirme que l’orientation sexuelle du ... estimant qu’en s’installant avec une personne du même sexe, la mère soumettrait ses propres enfants à une ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est actuellement discuté par la ... à la légalisation du mariage de personnes de même sexe à travers tout le pays. Au-delà des problèmes ... de motifs divers, tels que son orientation sexuelle ou son sexe. Cependant, la Cour Suprême a depuis peu érodé ce ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 s’est soldée par un Accord militaro-technique, signé par la Serbie et l’OTAN le 9 juin 1999, par lequel la Serbie s’est engagée à retirer ses ... par l’OTAN pendant le bombardement de la province en 1999. Le jeune enfant a lancé en l’air une bombe qui le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme