À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En droit anglais, la production de preuve repose avant tout sur l'initiative des parties qui devront, avant ouverture de toute procédure présenter les preuves ... ou « disclosure » qui oblige chaque partie, avant qu'une procédure ne soit engagée, à divulguer à ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... français, la loi applicable aux mariages célébrés avant le 1er septembre 1992[3] sera celle déterminée en ... Une fois de plus l’autonomie de la volonté est mise en avant dans ce texte, même si le choix est limité car les ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... une définition spécifique pour chacun de ces termes. Avant cette réforme, l’article ne faisait que les ... un plan de sauvegarde de l’emploi n’est requise. Avant la réforme de 2010, l’article 51 ne faisait ... les travailleurs pourront désigner une commission ad hoc. Avant la réforme de 2010, aucun article ne se prononçait ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Pour cela, nous aurons besoin de définir la notion (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux ... malgré des sources juridiques communes Afin de mieux saisir la portée de la décision à examiner, il est ... qui a permis de définir le harcèlement, ou mobbing (A) avant de pouvoir comparer les définitions retenues en droits ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne Broadway, le centre ... et John Graham un workshop expérimental, atypique et avant-gardiste. Leurs performances questionnent le rôle du ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de ... et des propositions d’évolutions législatives pour mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12] ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de ... et des propositions d’évolutions législatives pour mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12] ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and individual freedom’, Ronald Dworkin met en avant la similitude des problématiques liées à ... et constitutionnel ? Quid de la protection de la vie avant la naissance : les bénéficiaires du droit à la vie, ... relève de l’appréciation des Etats tout en mettant en avant l’absence actuelle d’un consensus étatique ...
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Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... 1 er mars 2010. L’ordre juridique français disposait avant la réforme d’un seul contrôle de ... En effet, le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation n’est obligatoire que lorsqu’il ... renvoi prendre des mesures pour modifier le droit positif avant que soit rendue la décision de la Cour. Cette ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... nous verrons ensuite que l’Italie souhaite toutefois mieux prendre en compte les droits des homosexuels (II). ... l’option du mariage pour ces unions. La volonté de mieux prendre en compte les droits des homosexuels Les ... de la République ait interjeté appel). Ce pas en avant, ainsi que les multiples appels lancés au parlement, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne