Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie n’empire en janvier. Ceux-ci ... avec la nécessité de consulter un Comité d’Ethique avant tout accès à un traitement nucléoside. Ce cadre ... d’un traitement semblent très faibles. Qui est en effet mieux placé pour juger de l’intérêt supérieur d’une ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cinématographique d'oeuvre collective en mettant en avant le rôle prépondérant du producteur. Comme l'oeuvre ... les intérêts économiques de l'oeuvre d'un auteur sont mieux protégés puisque l'auteur détient un droit exclusif ... Copyright Act de 1976, dans lequel cette doctrine a été mieux définie, la majorité des productions audiovisuelles ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... société Brook Bond Lipton India deux semaines seulement avant l’annonce publique de la fusion de ces deux ... probable prochaine fusion entre les deux sociétés bien avant que la fusion ait lieu. De plus, une fois que la fusion ... en janvier et avait augmenté à 320 roupies en mars, donc avant la fusion qui a eu lieu le 19 avril ; ce qui démontre ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... autre juridiction est compétente et que celle-ci est mieux placée pour juger l’affaire. Le défendeur doit ... mais qu’en plus il y a un autre forum compétent qui est mieux placé pour juger l’affaire que le tribunal anglais. ... l’arrêt Re Harrods Ltd Cependant, de nombreux auteurs, avant même la décision de la CJCE, ont considéré que Re ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La hardbass
... ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. Avant toute chose, elle est indissociable de son essence : ... 111 millions de vues et sont les emblème de la Hardbass. Avant cela on peut citer l’un des titres pilier du ... principales régions où est écouté la Hardbass, et cela avant même son émergence internationale de 2015, citée ... Mot-clés: musique électronique
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... espagnol a approuvé ce projet de loi intitulé « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de ... Le projet de loi « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de ... l’obligation d’information de la femme enceinte avant d’avorter, le renforcement de l’objection de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action collective. ... Le tribunal avait noté que durant les trois semaines avant son licenciement, le travail de cet employé avait ... anti harcèlement sexuel à tous leurs employés avant le 1er janvier 2019 (et dans les trente jours suivant ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ainsi que ... de Common Law et de Civil Law. Par exemple, elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire recours le ... de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. Cependant, le droit ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un pouvoir de droit mais aussi un pouvoir de fait. Avant d’analyser les rapports entre sujet et objet de ... pour distinguer des produits ou services. Pour mieux souligner les différences, Christophe Caron propose ... la propriété intellectuelle seraient finalement parfois mieux protégées. En effet la propriété de l’article 544 ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le United Kingdom Emissions Trading Scheme (UK ETS), avant même l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en ... britanniques d’avoir une expérience pratique du SEQ avant sa mise en place obligatoire. Le SCEQE a été créé ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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