« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... pharmaceutique : à quelle dose ?, Petites affiches n°20, 28.01.2019. -B.Dumont, Le cas des accords de type « pay-for-delay », Propriété intellectuelle et politique de concurrence, Revue économique, 2016/HS1 (Vol. ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... 23 mai par la Cour d’Appel, puis par la Cour Suprême le 20 juin. Après la saisine de la Cour Européenne d’une ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de réviser le montant il n'a pas à motiver sa décision [20] . En ce qui concerne le droit russe, le juge doit ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... la Haute cour s'avance timidement dans la sphère politique, suggérant au gouvernement que "toute la matière ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... processuels, a notamment été reconnu par la décision du 20 novembre 1991 de la chambre sociale de la Cour de ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Code: Analysing the Gender Neutrality of the Law (June 20, 2010). (Available at SSRN: ... A.,The price of adultery, The tribune, Saturday, January 20, 2007 -Chugh Bharat, Critical analysis of hte law of ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... le dernier chiffre d’affaires doit être supérieur à 20 millions d’euros pour le dernier exercice clos, et le ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... économique (le chômage y était presque inexistant de 1945 à 1970) et démographique avec la construction de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;