La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Michigan en réaction aux décisions Gratz v. Bollinger [3] et Grutter v. Bollinger , confirmant la constitutionalité ... en raison du creuset racial et social qui continue, en 2015, de diviser les Etats-Unis. Si l’on se positionne à ... Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] Il existe ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de la compétence. En effet, la majorité de la cour (3 juges se sont opposés) a cette fois décidé que la cour ... le droit à l’épreuve de l’internet (5e Ed. 2009-2010). Revues : JCL Libertés, Fsc. 820: Internet et ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... , desquels relèvent le contrat de travail (§3 TVG) . Ainsi, l’indemnité fixée dans la convention ... un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire ... MASCHMANN, Arbeitsrecht, Bd.1: Individualarbeitsrecht, 3.Aufl., 2005 THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 ... Mot-clés: Salaire minimum
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... ne pas l’excéder et le dommage doit être évalué au jour du jugement définitif de condamnation. La réparation ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et à la sécurité juridique qu’il offre (op. cit., §3). Cette approche, si elle souligne le même problème de ...
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... ses allégation des éléments de faits. Selon l'alinéa 3 de l'article 138, les faits qui ne sont pas l'objet de ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont signataires. 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédure contradictoire dans son ensemble (art. 45 al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet ...