L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... relativement anciennes restent confidentielles à ce jour et cela sans aucun droit de propriété. Les accords ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... baisser les exigences en matière de signature. (Article 5 de la directive du 13 décembre 1999). La jurisprudence ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...