Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal européen a déjà été avancée mais n’a, à ce jour, pas reçu de véritable écho positif significatif. ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... les avait créées. En effet, selon l’article 6 de la Constitution Américaine, le droit international ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du Projet de Loi sur l’Emploi présenté au Parlement le 6 décembre 2007. Il permettrait aux syndicats d’exclure un ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... nouvelle approche de la propriété intellectuelle, p.6). Les modifications du système actuel de brevet demandées ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ...
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