La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... responsabilités de commandant (ICC-01/04-02/06-309, par. 3). Cette décision du Procureur a cependant immédiatement ... position est notamment supportée par les Commentaires de 2016 du Comité International de la Croix Rouge qui, dans son ... the Trial, The Prosecutor vs. Bosco Ntaganda , 1 September 2015, ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ... des demandeurs d'emplois liées à la crise économique (1,3 milliards d'euros de déficit attendu pour 2011 hors ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les associés à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire saisit l’occasion ... à l’égard de la société (Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-14.540). Les mauvais résultats de la société ... d’appel d’Amiens, dans sa décision du 15 septembre 2016, a considéré qu’il était « dans l'intérêt de ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... responsabilités de commandant (ICC-01/04-02/06-309, par. 3). Cette décision du Procureur a cependant immédiatement ... position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix Rouge qui, dans son ... the Trial, The Prosecutor vs. Bosco Ntaganda , 1 September 2015, ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... recommandations. Le texte le plus récent est règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril ... soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère ... utilité concrète. Le Tribunal de Rome le réaffirmera en 2015 (décision n.23771), il faut que l'information qui ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de l’audiovisuel: Lucía Gajá ( Batallas íntimas , 2016), enseignante et réalisatrice de documentaire engagée ... nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est prise en compte par les juges lorsqu’ils ... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump