L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... MESTRE et al., Lamy Sociétés Commerciales , Lamy, 2014.   [11] Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires ... Jacque MESTRE et al., Lamy Sociétés Commerciales , Lamy, 2014. Yves GUYON,  Répertoire de droit des sociétés , ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... 2010. Istituzionalismo e neoistituzionalismo. Questioni e figure. Milano: Giuffré.   Luciani, Massimo. 2006. ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’éloignement (CE, 12.12.2005, Préfet de la Seine Saint-Denis c/ Dosso, n°268082). En 2006, le rapporteur ...