ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... ou simplement juste envers la victime, une comparaison avec le droit français permettra de mieux évaluer la ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... ou subordonnés à la présence d’un autre collègue en service. Ce contexte provoqua de fortes tensions dans les ... 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sous-entendre son avis sur la question de l’euthanasie. Avec cette recommandation, non contraignante, le Conseil ... qu’il justifie sa nécessité et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus ...
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... du syndicat, l’envie d’être à parité de niveau avec ses concurrents. Droit allemand RICHARDI, WISSMANN, ... collectives, le pluralisme syndical est-il compatible avec l’autonomie collective ? ». Patrick Rémy, Revue du ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... est l’arrêt Feist Publications v. Rural Telephone Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... cour a considéré que la double procédure d’admission avec d’un côté les étudiants appartenant à une ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: