L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... administrateurs qui approuvent la fusion de la société avec l’actionnaire de contrôle, à la double condition ... d’évincement des actionnaires minoritaires contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, ... émanait d’un initiateur sans lien d’intérêt avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, avec un débit rapide. Outre ses aspects esthétiques et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... Elle cependant émis d'autres réserves au Pacte et a, avec dix autres Etats, objecté à la réserve américaine. ... des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le Sénat américain, en ratifiant le ... la peine de mort pour rendre son droit interne compatible avec le droit international, mais a émis des réserves à ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une activité commerciale ... à une marque qui est susceptible d'être confondue avec une marque déjà enregistrée ou utilisée aux ... de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers » (Article 1 de la Constitution). ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... de la série américaine Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de ... longue (autant que cette quarantaine…) et divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de faire exister plus ... fait surtout de la taille, il nous confie lors d'une rencontre que cela « l’obsède complètement ». La ... cours de réalisation   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... ainsi son surnom de « Doctor Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ... définitivement.  Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... légalement permise dans cet Etat. De retour en Italie avec le nouveau-né, le couple présente au service d’état civil de la mairie de leur commune le ... le contrat de mère porteuse conclu par le couple P avec la mère porteuse était donc également nul au regard ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... colombienne elle est «  un droit de la personne et un service public qui a une fonction sociale  » [3] . La ... enfant atteint de troubles de déficit d’attention avec hyperactivité, trouble d’apprentissage, trouble du ... textuellement si l’on arrive à trouver une connexion avec un droit fondamental - par action ou omission d’une ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous les jours depuis trois ... design solidaire. Vous l’aurez compris, on découvre, on rencontre, on chante, on danse, on joue mais on peut aussi y ... quant à notre futur.  Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ...