La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le déficit des administrations publiques à moins de 3% du PIB. Ces règles ont été précisées dans le cadre ... des administrations publiques serait supérieur à 3% du PIB. La première année, l'Etat concerné a ... il semble que l'Allemagne est, en l'état actuel des choses plus capable que la France de respecter de tels ...
Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne ... résidait dans le défaut de sécurité juridique. Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est ... et réservé à un usage professionnel interne. (CJUE, 3 juillet 2012, n° C-128/11, UsedSoft GmbH c/ Oracle ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... CBCB n'est investi d'aucune autorité supranationale (I/ 3/ Ibid). Cependant, ces travaux ne sont pas restés sans ... 158 du 20 février 2014 complétée par deux décrets du 3 novembre 2014 et divers arrêtés. En Allemagne, la ... Dollo et al, Aide-mémoire Sirey, 6ème édition, page 220 - Revue d'économie financière REF 112: Les ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actuelle). Le Protocole définit la TEH dans son article 3 de la façon suivante : « le recrutement, le transport, ... du cadre juridique par le Conseil de l'Europe L'article 3 du Protocole des Nations Unies de 2000, aussi appelé le ... de sanctionner le comportement signalé par l'article 3, non pas en transposant littéralement le texte mais en ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... tout d’abord déclaré la disposition de l´art. 57 §4 3 ème phrase du Land de la Rhénanie-Du-Nord-Westphalie ... de l´État (Conseil d´État, avis 4/6 SSR du 3 mai 2000 « Demoiselle Marteaux » n° 217017), pour ... si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] Les ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... sexuel, sexuelle Belästigung , est défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de ... allemande sur l’égalité des chances, article 3 ( I ). I-Interdiction du harcèlement sexuel Le ... 1153-1 et suivants du Code du travail français et article 3 de la loi générale allemande sur l’égalité de ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Scandinavian Reins. Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt ... pour annuler une sentence arbitrale ( note de bas de page n°22 de Scandinavian Reins Co. ; Positive Software ... the arbitrator and the party he is alleged to favor; (3) the connection of that relationship to the arbitrator; and ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... ces dernières années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... disponible sur : http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/7/3/1/?lang=fr&all=1&s=1&e=10 • « La zone euro et le ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de l’UE depuis la mise en place de l’Espace Schengen [3] qui, en contrepartie de l’abolition des contrôles aux ... présente également un danger au regard de l’article 3 de la CEDH, comme le soulignent plusieurs ONG et ... des migrants … Dans un arrêt du 3 octobre 2017, dans l’affaire N.D. et N.T. [18] , ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme