Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, page 221). La réforme Hartz IV a voulu effacer les défauts ... des demandeurs d'emplois liées à la crise économique (1,3 milliards d'euros de déficit attendu pour 2011 hors ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit, créant ainsi, comme le soutient M. FORTEAU[3] « une fragmentation du droit international ». Comme le ... EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] (interdiction de la torture). Les faits ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film ... de chacun des personnages à qui seule une partie des choses est dévoilée. Dans le kaléidoscope de la vie, ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... en droit allemand (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119). En effet, la présomption de l’acceptation de la ... injustifié (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119). Ce droit est consacré par l’article 101 Al. 1 de ... de groupe (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119 ; Stein/Jonas, ZPO, § 1034, p.453). En droit ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 90% des moteurs de recherches. En l'espèce, la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) ... instance (LG Erfurt, Entscheidung vom 15.03.2007 - 3 O 1108/05) puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, ... son auteur selon les conditions qu'il souhaite (art. L-122-3 du CPI). La solution retenue par la cour d'appel a donc une ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur privé était ... ne sera pas arbitraire s’il résulte de la nature des choses ou de motifs légitimes. Le législateur allemand est ... civile en raison de la race, de l’origine ethnique (art 3§1h de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne