Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... que la collecte de données ethno raciales, longtemps au service de la ségrégation, a néanmoins été conservée ... de la « Colorblind Jurisprudence » gagnent du terrain. Un bon nombre d’états, notamment la Californie et ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... d’auteur et droits voisins commises au moyen d’un service de communication au public en ligne a ainsi vu le ... de la responsabilité – En Allemagne, c’est sur le terrain civil que la responsabilité de l’abonné peut ... compétence en la matière et devrait faire appel à un service payant d’aide informatique (LG Hamburg, MMR 2007, ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ... commun suggérait que l’employée participait à un service public de l’Etat étranger – celui de ... une responsabilité particulière dans l’exercice d’un service publique en raison de la forte composante culturelle ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... côté, le droit américain apparaît comme un moyen au service de l’intérêt financier et économique des ... et économique. Le droit n’est qu’un moyen au service de l’efficacité des marchés. Les règles existent ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... bon sens. Elle devient dès lors, réellement un outil au service des Etats en demeurant strictement circonscrite au ... fut justifié par des considérations pragmatiques, au service de la justice. Dans une décision du 10th Circle (US ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... le secteur des moyens et des instruments de prestation du service public concerné ou encore des changements dans les ... et les méthodes de travail du personnel rattaché au service public .» ( 6. Tableau récapitulatif des ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... grévistes qui, à la demande de l'employeur, assurent un service minimum ont droit à la rémunération du service effectué (Cass. Soc. 20 février 1991 et arrêt du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... du port d’insignes religieuses dans les domaines du service public et notamment dans les écoles publiques. On ... en droit français puisque le principe de neutralité du service public prévaut sur le mode d’expression des ... 2003 - D. MARTIN,Commission européenne, Service juridique et S. LATRAVERSE, Direction juridique de la ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... dans les entreprises privées qui ne gèrent pas un service public, que les grèves sont licites sans aucune ... dans les entreprises privées qui ne gèrent pas un service public, les grèves sans initiative syndicale sont ... Mot-clés: