La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... http://www.bpb.de/izpb/155906/geschichte-der-grundrechte?p=all http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Tribunal de Grande Instance) ( 2006 EWHC 2022 (Fam), 2006 All ER (D) 479 (Jul)). La requérante cherchait à faire ... and another, 31 juillet 2006, 2006 EWHC 2022 (Fam), 2006 All ER (D) 479 (Jul) CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... the benefit of a private party to submit to arbitration all or any differences which have arisen or which may arise ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... quinze centres de recherches thérapeutiques et seize sites de production chimique et pharmaceutiques dans divers ... logos du Pacte mondial des Nations Unies », Mars 2015   Sites internet : Bayer : ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights ... en ligne :  https://resourcecentre.savethechildren.net/sites/default/files/documents/2600.pdf Fiche d’information ...   Sites internet : The Hague Justice Portal, ‘ Justice in ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights ... en ligne :  https://resourcecentre.savethechildren.net/sites/default/files/documents/2600.pdf Fiche d’information ...   Sites internet : The Hague Justice Portal, ‘ Justice in ...