L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... tant que commandant en chef des armées, a le pouvoir d’user de la force militaire de manière unilatérale s’il ... prévoit pas de mécanisme autorisant les Etats parties à user de la force armée contre l’Etat ayant violé ses ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... le journaliste est seul juge de l’opportunité d’user de son droit. Portée réduite des règles ... de leur profession, offrent la garantie de ne pas user arbitrairement de cette faculté (H. Wichman, Das ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... en droit français, le chef d’entreprise, qui ne peut user de son pouvoir de direction à l’encontre des ... du salarié n’existe pas: le chef d’entreprise ne peut user de son pouvoir de direction à l’encontre des ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le problème est celui de la liberté du juge d’user ou non de la règle de conflit de lois en matière de ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... (cités à l’article 39), ce qui lui permet d’user de son pouvoir de qualification plus librement et de ... (1990), autorise les Etats disposés à le faire d’ « user de tous moyens nécessaires » pour rétablir la paix a ...
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