A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conduit la Belgique à saisir le 16 février la Cour internationale de justice en invoquant une violation du ... analyse de la pratique internationale, législative et judiciaire des États » (p.10§42), il semble encore ... le but d’obtenir les soutiens financiers et l’entraide judiciaire nécessaires» (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, ...
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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... comme élément de preuve au cours d'une procédure judiciaire de données interceptées de façon secrète lors ... exclusivement, et les écoutes ordonnées par l'autorité judiciaire qui peuvent etre versées au dossier en tant que ... la création d' un « espace de confusion entre l'écoute judiciaire et l'interception de sécurité. »(r8) ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... législatifs et judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le ... des détenus de Guantanamo. I. La défiance du pouvoir judiciaire face aux abus du pouvoir exécutif A travers une ... du 11 septembre 2001. A.L’intervention du pouvoir judiciaire dans la Guerre contre le Terrorisme La première ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt ... de sérieuses critiques de la part de la communauté internationale et plus récemment de la Commission ... matière de lutte contre le terrorisme (ex : Convention internationale pour la répression des attentats terroristes ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? ... insuffisantes pour protéger les auteurs de la piraterie internationale, rendue d’autant plus facile par le ... Ainsi, grâce à l’Association Littéraire et Artistique Internationale créée en 1878 afin d’atteindre un ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter ... La Déclaration Ministérielle de la deuxième conférence internationale sur la protection de la Mer du Nord de 1987 ... Certains Etats le voient comme un principe à valeur internationale, comme on peut le constater avec l'Union ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... pour changer de sexe (A) réclamait une expertise judiciaire (B). Le Tribunal fédéral allemand a donc ... au changement de sexe doit être sujet à une expertise judiciaire. B. Une expertise judiciaire exigée par le juge, jugée trop contraignante ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime aut dedere, aut ... contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée ... contraignante, les États poursuivent leur coopération judiciaire en la matière. (GROTIUS H., De iure belli ac ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger