La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. En France, en 2006, environs 3000 vols ... interétatique et la voie de la diplomatie. La voie judiciaire n’est envisagée qu’en dernier ressort et il ... www.unesco.org/fr/ www.unidroit.org/french/ Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE La situation du ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ce campement par ... parallèlement d’étudier la question de la protection judiciaire effective au sein de la Cour interaméricaine des ... l’article 13 n’est pas nécessairement une institution judiciaire, mais ses pouvoirs et les garanties qu’elle ... Mot-clés:
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les ... (Convention du 27 Septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution en matière civile et commerciale) ... |fr] Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE À la recherche des ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... n’était pas destinée à varier. Lors de la liquidation judiciaire de la société, les créanciers privilégiés ont ... de la banque parmi les créanciers lors de la liquidation judiciaire de la société. La « floating charge » est ... - Activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle internationale, à l’échelle européenne ? Le règlement ... testamentaires ou du 2 octobre 1971 sur l’administration internationale des successions,…). Cependant, plusieurs ... http :// www . diplomatie . gouv . fr Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Enjeux et ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut»), adopté en juillet 1998, crée la Cour Pénale Internationale (CPI), institution permanente compétente pour ... des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le crime contre l’humanité, le crime de ... loi portant adaptation du droit pénal à la Cour Pénale Internationale, enregistré à la Présidence du Sénat le 15 ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement « Bruxelles 1 », concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des ... du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen) », prononcée lors d’un colloque ... c. Grovit (affaire C-159/02). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’arrêt Gasser, ou la ...