Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... comme l’énonce le préambule qui proclame « la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité ...
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Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. La bonne foi est donc un fait justificatif du prêteur. Cependant, il ...