Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... actes contraires aux bonnes mœurs et du principe de bonne foi. Les dispositions spéciales de protection contre le ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... S’il s’y dérobe, « l’homme ordinaire perdra foi dans les tribunaux » ( Mahesh v. État du Madhya ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... protection garantie par la loi aux personnes de bonne foi. Des changements de jurisprudence ne sont en effet pas à ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... sincère avec les représentants du personnel, de bonne foi et dans le but d'arriver à un accord. Elle pourra ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... être contraire aux bonnes mœurs et au principe de bonne foi (consacré par l’article 242 du Code Civil allemand). ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... Coatings et Morelite l’ont montré, la bonne foi subjective n’est pas un critère valable”. Mais ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...