A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte ... Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres ... de la lutte contre le terrorisme, ces principes et droits essentiels semblent considérés comme de simples ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... internes, décision confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout ... plusieurs familles ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH), considérant que les ... familiale (Art. 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ConvEDH). ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante ... au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. Haratsch Andreas, Die ... gardienne de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... au justiciable mexicain d’invoquer une violation de ses droits fondamentaux par un traité international. ... d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. La première ... les actes ou omissions d’une autorité qui violent les droits de l’Homme et ses garanties pour leur protection ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... fortement influencé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de l’homme. Il est intéressant de noter l’impact ... met un terme à la peine. Le mouvement de protection des droits de l’homme s’est développé de concert avec la ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour ... et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février 2012 ... une requête devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), suite à la décision de la Cour ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... indispensable. Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 ... (UE) dispose egalement d’un instrument de protection des droits de l’homme : la Charte de l’Union Europeenne des ...
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La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le millénaire numérique (« DMCA ... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Directive ... la directive européenne (la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)) qui ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ ... internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de l’interpréter. Pour faire ... En effet pour la première fois la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 ... Mot-clés:
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question de savoir si ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht