La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... 06-06rbelfastindict.pdf) U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, 06-20758-CR, U.S. ... 25 juin 2008 ( http://verts-europe-sinople.net/IMG/article_PDF/Journee-internationale-c... ) Amnesty International, ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... sur : http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/Costituzione.pdf - Statut des Travailleurs - L. 20 mai ... – L. 9 décembre 1977, n. 903 Disponible sur: http://www.uniroma2.it/cgil/ccnl/legge1977903.htm - Loi relative ... Traité de Lisbonne Disponible sur : http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1 ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
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... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; page 3 [12] ... [13] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C4DC310A... [14] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4DC310A3... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Code pénal français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719> Code de l’environnement français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220> Code ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/14/012/1401247.pdf – consulté le 20 avril. 9 Art. 6 al. 2 Grundgesetz : ... corporel », disponible à l’adresse suivante: https://www.coe.int/fr/web/children/corporal-punishment – consulté ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... de la propriété intellectuelle modernes occidentaux et culture africaine traditionnelle La propriété ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ECT sont ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - Meghana ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... pénale internationale, Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html Droit anglais The ... [HL] 2001 http://www.parliament.uk/briefing-papers/RP01-39.pdf Manuels Antonio Cassese, Paola Gaeta, Laurel Baig, ... http://www.cfcpi.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ [1] Art. 1 Statut de Rome [St Rome], §10 du ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour de Cassation, ... www.constituteproject.org/constitution/Cyprus_2013.pdf?lang=en (1960) -Code de procédure pénale italien ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne étrangle les peuples », ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... et Emmanuel Jarry, disponible sur : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-10/la-crise-grecque-pouss... • ... Mot-clés: