ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la Nation» (Selon le doyen Carbonnier), «fleur de la culture française» (Selon M. Cornu) et «grammaire de notre ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... internet   http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/     [1] Gomillion v. ...
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Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... est une augmentation de la productivité des usines ( www.igmetall.de ).   Lorsqu'il s'agit de déterminer ou ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le droit national est engendré par l’histoire et la culture propre à un peuple. Ainsi reflète-t-il leur propre ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... dans un ensemble de valeurs et principes propres à chaque culture. Alors que le droit anglais est fondé sur ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... n'étaient des ressortissants français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html  page consultée le 28 février ... 136926.pdf (page consultée le 14 février à 17h45). Articles de ... n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO Isidoro, ...
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