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La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... énumérés ( Mercury Communication ltd v. Scott-garner [1983] IRLR 494 : le facteur professionnel doit être le ...
Mot-clés: vote des salariés / préavis / immunités / droit du travail / définition de la grève

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

Soumis le 24/11/2020 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... graphique et sa grand-mère, Pitseolak Ashoona (1904/08-1983) était une des artistes inuites les plus acclamées de ...
Mot-clés: Shuvinai Ashoona / art autochtone / affirmation de soi / cosmologie / inuit

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... l’arrêt AM&S Europe v. EC Commission (Arrêt 155/79, 1983, 1 All E.R 705) de la Cour de Justice des Communautés ...
Mot-clés: secret professionnel / Royaume-Uni / Privilege / Déontologie / Avocat

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...
Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...
Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme durant la « Guerre sale » (1976-1983) ont tenté d’engager la responsabilité de la ...
Mot-clés: Alien Tort Statute ; compétence universelle ; France ; Multinationales ; Règlement Bruxelles I bis; USA

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et commercialise des programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est ...
Mot-clés: transfert du droit de propriété / épuisement du droit de distribution / directive 2009/24 / acquéreur légitime

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... travail) (Crim. 15 févr. 1985, Bull. crim., n°56 ; D. 1983. IR.404; Crim. 12 déc. 1989, RJS 2/90, n°180). ... Crim. 15 févr. 1985, Bull. crim., n°56 ; D. 1983. IR.404; Crim. 12 déc. 1989, RJS 2/90, n°180 ...
Mot-clés: travail temporaire / travail intérimaire / flexicurité / flexibilité marché du travail / Arbeitnehmerüberlassungsgesetz

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

Soumis le 04/06/2018 par Eglantine Roland dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 22 mars 2018 n os 68125/14 et 72204/14, op.cit. , § 85. 36 Notamment : Convention sur la protection des enfants ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...
Mot-clés: intérêt supérieur de l’enfant / Châtiment corporel / autorité parentale / CEDH / Allemagne / Droits de l’enfant / Vie privée et familiale / Communauté religieuse / Douze Tribus

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... en application des dispositions de l’article 85 (1) et (3) du Statut de Rome », ICC-01/04-02/12-301 ICC, ... 626. [30] Article 58(1) du Statut de la CPI. [31] Article 85 du Statut de la CPI et règle 173(2)(a) du Règlement de ... en application des dispositions de l’article 85 (1) et (3) du Statut de Rome », ICC-01/04-02/12-301. ...
Mot-clés: CPI / Détention provisoire / demande de mise en liberté / acquittement / droit international pénal / liberté conditionnelle / procédure pénale / procédure pénale internationale