Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de 1985 (ratification de l’Accord de Villa Madame de 1984), ( Corte Costituzionale, sent. n°203/1989 ). En raison ... en 1967. Depuis la révision des Accords du Latran en 1984 signée entre la République italienne et le ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... pour faute grave. En s’inspirant de l’arrêt 114/1984 du Tribunal Constitutionnel (29 novembre 1984), l’article 11 de la « Ley Organica del Poder ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, dans les cas où la personne réfugiée risquerait ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... les arbitres oralement (TGI Paris ord. réf., 19 juin 1984, Rev. arb. 1985.181) ou solliciter des explications ... janvier 1999 (SA Milan Presse) TGI Paris ord réf, 19 juin 1984, rev arb 1985, p 181 TGI Paris, ord réf, 3 av 1985, rev ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... Deshmukh 6 th Jt. C. J. S. D. Pune, Special Civil Suit No. 1984/2008 Times Global Broadcasting Co. Ltd. and anr. v. ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... de travail, efficaces lors de leur création en 1984, mais qui constituent indéniablement aujourd’hui ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... sa décision Cooper v. Federal Reserve Bank of Richmond de 1984, la Cour Suprême a précisé que l’existence  ... v. Federal Reserve Bank of Richmond – 467 U.S 867 (1984) General Telephone Co. v. Falcon – 457 U.S 147 (1982) ...