La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. Aujourd’hui le désamiantage est la seule solution ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Plus tard, avec un arrêt Hannover International du 6 mai 1997 la jurisprudence a énoncé que : « pour les droits ... internazionale privato italiano, Milan, Giuffrè Editore, 1997. Article : -Jobard-Bachellier, De la distinction ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. Reigné, Defrénois 1996, 1015, obs. Ph. Delebecque, JCP G 1997, I, 4015, obs. F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. ... 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° 261, D. 1997. 121, note A. Sériaux, JCP.1997. II. 22881, note C. ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contractuelles différentes selon les groupes. En 1997, une convention collective au niveau national est ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur la base d’autres critères (CJCE, 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95). Cette solution, confirmée à ... en cause dans l’arrêt Marschall (CJCE, 11 novembre 1997, C-409/95). Ainsi donc, si les hommes, dans un emploi ... 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93 - CJCE, 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95 - CJCE, 28 mars 2000, Badeck, ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... son état depuis les rapports d’expertises du 9 Octobre 1997. Ne s’étant pas mis en état par sa fuite en Suisse, ... CEDH, Aerts c. Belgique , 30 juillet 1998, requête n° 61/1997/845/1051 CEDH, Kudla c. Pologne , 26 Octobre 2000, ... CEDH, Aerts c. Belgique , 30 Juillet 1998, requête n° 61/1997/845/1051, §§ 64 et suivants. [26] CEDH, Kudla c. ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... d'arbitrage de la Fédération de Russie du 14 juillet 1997 [26] . Depuis la décision de l'Assemblée plénière de ... Российской Федерации от 14 июля 1997 г., № 17, « Обзор практики ... Российской Федерации от 14 июля 1997 г., № 17, « Обзор практики ...