La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... », Unesco/Communauté du Pacifique, Nouméa, 1999) est souvent reprise. Il définit le folklore comme ... de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre 1999 (en ligne). Disponible sur < ... Conférence Unesco/Communauté du Pacifique, Nouméa, 1999. (résumé en ligne). < ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... a été préconisé par le Conseil européen de Tampere en 1999 en vue de favoriser l’intégration des résidents de ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Comparative perspectives , (Martinus Nijhoff publishers 1999). Dans les chapitres: Adverse impact, Indirect ... Comparative perspectives , (Martinus Nijhoff publishers 1999). Dans le Chapitre “Adverse impact, Indirect ... Comparative perspectives , (Martinus Nijhoff publishers 1999). Dans le Chapitre “Adverse impact, Indirect ... Mot-clés:
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... A l’inverse, en France, le PACS a été instauré en 1999 aussi bien pour les personnes de même sexe que pour ... de droits aux homosexuels, et reconnaissaient, du moins en 1999 et 2001, dates de création de ces unions, une ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... de ne pas nuire à leurs affaires (T. com. ord. 22 fév. 1999, Publicis c/ True North). Il ne semble donc pas exister ... une telle diffusion comme fautive (T. Com. Paris, 22 fév. 1999), admet que cette faute est excusable dans un objectif ... und Schiedsverfahren. NJW Schriftenreihe." 3.Auflage. Beck 1999. P 12-13 § 13 Autres documents Livre vert COM(2002) 196 ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... Une famille américaine immigre en Israël en juillet 1999. L’été suivant l’épouse part en vacances aux ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... donnés lieu à cet arrêt sont les suivants : en mars 1999, la société Bulkhaul signe un contrat de location de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Il s’agit d’une première depuis la création en 1999 de l’union économique et monétaire (UEM). Cette ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de la communauté européenne entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive