Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... comparables aux principes de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions ... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp (76 F.3d 624 (5th Cir. 1996)) L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp (76 F.3d 624 (5th Cir. 1996)), rendu par la Cour d’appel du cinquième ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... nous verrons que grâce à une directive Européenne de 2004, les compagnies aériennes communautaires sont soumises ... de transport au titre de la directive Européenne 261/2004. Les juges anglais ont rejeté leur demande. Selon des ... pour le préjudice subi. La directive Européenne 261/2004 ‘établissant des règles communes en matière ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en œuvre le principe de l’égalité de ... décret législatif n.196 du 6 novembre 2007 la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Am. ed. 1919) in Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par ... (Black’s Dictionary – Restatement, 8ème éd. 2004). Le Restatement (Second) du Droit des Contrats a donc ... arbitre ». (Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Il faut noter que de la violence économique si elle ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un national américain dans l’arrêt Hamdi (28 juin 2004). Se pose la question de savoir comment un ennemi ... of Lords a jugé dans un arrêt A vs Secretary of State de 2004 : un étranger a pu faire déclarer un article de la ... pas été respectés. Ce fut le cas dans l’arrêt Hamdi (2004), ou le requérant estimait que l’audience qui lui ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... procédure a été créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. ...     Bibliographie   -          Circulaire CRIM 2004-12 E8/02-09-2004.   Ouvrages et articles -          A. BEBCHUK ...
Mot-clés:

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... « informatique et libertés », modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 qui a transposé la directive européenne en droit ... Commission, 21 novembre 2003), l’Ile de Man (Décision 2004/411/CE de la Commission, 28 avril 2004), la Suisse ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... Universal City Studios, Inc. V. Corley, 273 F.3d 429 (2nd Cir. 2001). Bien que l’affaire ne soit pas remontée ... (Data Gen. Corp. V. Grumman Sys. Support Corp, 36 F.3d (1st Cir. 1994). La notion « d’élément ... Data Gen. Corp. V. Grumman Sys. Support Corp, 36 F.3d (1st Cir. 1994) Jurisprudence qui pose pour que la loi d’un ...
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (CC, 23.07.1996, citée par le Rapport public du CE de 2004, p.275). Le principe de neutralité au-delà de ... ou de propagande» (CE, avis précité). La loi n°2004-228 du 15 mars 2004 est venue préciser les conditions d’application de la ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne