L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de ... la presse et ses informateurs. Or la loi allemande du 15.2.2002 est venue étendre et préciser ce droit des ... refuser de témoigner. Le droit énoncé au § 53 I 1 Nr 5 appartient désormais à toutes les personnes travaillant ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... condamnée pour transposition erronée de l’article 5 de la Directive 2000/78/CE ( II ). I. L’égalité de ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2002-1-page-59.htm Rapport - Rapport de la Commission au ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et ... Law, Cambridge University Press, 3rd edition, 2002 (pp. 74-87, 133, 138) STEINER Henry J. and ALSTON ... et Droits Européen et International, L'Harmataan, 2002 DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... en droit pénal allemand, car depuis son adoption en 2002, aucune condamnation n’a été prononcée sur le ... pénal international, le VStGB-Einführungsgesetz (BGBl 2002 I, S.2254), le Völkerstrafgesetzbuch est entré en ... les crimes de guerre et le crime d’agression [art. 5 (1) du Statut]. En effet, les alinéas 4 et 6 du ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... (en l’espèce, résolutions 1267(1999), 1333(2000), 1390(2002)). Ces résolutions ont été mises en application dans ... par le biais de l’adoption d’une position commune (2002/402/PESC), transposée dans l’ordre communautaire ... communautaire, distinct de l’ordre international (CJCE, 5 fév. 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62). Les normes dites ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le 23 décembre 2010) qui réforme ... est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 (L. n°2002-73 loi de modernisation sociale), loi qui a été ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de la Haye sur la protection des mineurs du 5.10.1961. En droit allemand pour que la résidence ... tribunal d’instance de Leverkusen (AG Leverkusen, FamRZ 2002, 1635), qui avait appliqué directement le § 606a du ... sans avoir préalablement analysé si les articles 3 à 5 du Règlement étaient applicables (il s’agissait en ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... procédure, instituée par la décision-cadre du 13 juin 2002, vise à simplifier les procédures judiciaires afin ... éloigné de son milieu d’origine et de ses proches [5] . Les débuts de l'application du MAE par les Etats ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En Belgique c’est la loi du 28 mai 2002 [2] qui est venue définir le régime juridique de ... d’accès aux soins palliatifs, de la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [5] ouvrant un droit au refus de l’acharnement ...