Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... plastique à usage unique représentant 50 % » (cons. 5). Les effets néfastes de la surconsommation de plastique ... Rivista Giuridica dell’Ambiente, 16 Settembre 2019, n° 5). Bien qu’encadrées par les directives européennes, à ... 2021, n° 196 d’application de la directive SUP du 5 juin 2019. Si ces deux dispositions ont été ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tallon, les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... l’arrêt rendu par le « Tribunal Supremo » le 14 mai 2002. Dans cet arrêt, Madame Zulueta Luschinger, ... DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... juridique. Le Tribunal fait référence à sa décision 39/2002 du 14 février 2002, dans laquelle il établit sa doctrine traitant du ... à se prononcer sur l’interprétation de l’article 55.5 du Code du travail qui a été modifié par le législateur ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Audit, Droit international privé , Economica, 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des ... l’ensemble des contrats de distribution ( Rec. Dalloz 2002, p. 1397, obs. de B. Audit sous arrêt Optelec ). Dans ... produits que le fournisseur lui avait vendus ( Rec. Dalloz 2002, p. 1397, obs. B. Audit sous arrêt Optelec ). C’est ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... par l’arrêt Wirtschaftsakademie rendu par la CJUE le 5 juin 2018[5]. La Cour soulève de nombreux éléments dans ... rendu par la CJUE le 19 octobre 2016[8]. La directive 2002/58/CE considère l’adresse IP comme une donnée à ... et à la libre circulation de ces données Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... juridique. Wiwa v. Royal Dutch Petroleum Co., F.Supp.2d, 2002 WL 319887 (S.D.N.Y., 2002), February 28, 2002 Les ... and other business enterprises, John Ruggie, A/HRC/8/5, p.6, §14, April 7, 2008 • Les Principes directeurs de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... la oportunidad de un Código civil europeo », La Ley, 2002, Tomo 4, p.1603). Celle-ci est longtemps restée en ... des contrats, Une question toujours ouverte », JCP ed G. 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à ... propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. 2002, p.2202). Le premier dément en outre la sécurité ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... communications en ligne, la directive « ePrivacy » [5] ou « Directive Cookie [6] » depuis 2009, impose, en ... de la directive ePrivacy en France et en Allemagne En 2002, la directive ePrivacy a renforcé la protection des ... Directives et règlements européens : Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 ... Mot-clés: Cookies / données personnelles