L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997) ). Les dispositions relatives à la mission de ... Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997) o   Positive Software Solutions, Inc. v. new Century ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... (9.  Arrêts Tribunal Supremo  STS 11 décembre 1997 (RJ\1997\9163), STS 3 décembre 1987 (RJ 1987\8822): nécessité ... (RJ\1996\6165) - Soc, Tribunal Supremo STS 11 décembre 1997 (RJ\1997\9163) - Soc, Tribunal Supremo STS 3 décembre ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... la Cour fédérale de justice allemande (BGH) du 28 août 1997 [1] , le « Deal » a été adopté par la loi sur le ... DC du 08 décembre 2011. -          BGH, 28.08.1997 - 4 StR 240/97. -          BGH, 03.03.2005 - ...
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... calcul des retenues sur la rémunération (TS 11 février 1997, RJ 1256). La formule arithmétique adaptée dépend de ... dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, elles ne pourront pas faire ... à la durée de la grève (TS Cataluña 3 février 1997).               Si l'on s'en tient ensuite ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... quatre directives en la matière émises entre 1975 et 1997. La transposition de ces différentes directives a ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... internationales (Convention anticorruption), adoptée en 1997 par l’Organisation de Coopération et de ... dans les transactions commerciales internationales, 1997, ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... exemple, l’arrêt C-188/95 Fantask c Industriministeriet 1997 ECR I-6783). Ces limites au principe d'autonomie ... 1995 ECR I-4705 C-188/95 Fantask c Industriministeriet 1997 ECR I-6783 C-126/97 Eco Swiss 2000 ECR I-3055 C-7/98 ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... les courses de chevaux complétée par un décret du 5 mai 1997 et est aussi étendue à internet. En Allemagne, le ... Zeturf d'un recours en annulation du décret du 5 mai 1997 instaurant le monopole du PMU pour la gestion du pari ... 1983 relative aux jeux de hasard ● Décret du 5 mai 1997 instaurant le monopole du PMU pour la gestion du pari ...
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Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... Un effort bienvenu en la matière grâce à la loi type de 1997 et a la R No 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les ... New York Law Journal of International & Comparative Law, 1997 S. Ziegel, Current developments in international and ... (article disponible sur le site de universitaire) fevrier 2001 American Law Insitute Directives on cross-border ...