Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions ... catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les ... jusqu’à quel point étendre la protection du droit d’auteur. La question s’était tout d’abord posé avec les ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... non autorisée. C'est ainsi qu'est apparu le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles ... L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les ... du jeu vidéo, le seul moyen envisageable est le droit d’auteur, qui, par rapport aux autres instruments juridiques ... nécessite pas de démarches administratives. Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle lorsqu’elle ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance et la consécration absolues du droit d’auteur, cette notion a du trouver une résonnance nationale ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de toute la ... et de créativité dans la forme choisie par son auteur. Considéré tant comme un droit naturel que comme un ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... au système actuel a été relancé. Le droit d’auteur protège-t-il mieux les chorégraphes dans un pays de ... France permet-elle une meilleure protection des droits d’auteur des chorégraphes ? Les chorégraphies sont-elles ... prévoit que la personne qui créée l’œuvre en est l’auteur et donc bénéficie du copyright. Si une œuvre est ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article ... œuvres dites conceptualistes, en comparant le droit d’auteur français et le copyright britannique. De nos jours, ... est le cas, quelle protection peut-être accordée à leur auteur ? Quelles sont les limites des œuvres susceptibles ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur. En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu ... d’une reproduction, portant atteinte à ses droits d’auteur. Il prétend ainsi que le « Heksenkaas » est une œuvre au sens du droit d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas doit faire ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation ... ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux ... seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, accomplissant ainsi un effort ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;