Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... transport avec chauffeur (VTC) que les taxis ont du faire face à une plus forte concurrence, et donc à une retombée ... a pas qu’en France et en Allemagne qu’Uber a du faire face à la justice, mais aussi dans un grand nombre ... de celle-ci (II). I. L’avancée technologique face à la difficulté de la qualification juridique Afin ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... des règles générales de responsabilité civile face à la protection des victimes de dommages causés par ... des systèmes d’intelligence artificielle et face à la promotion du développement fiable de la ... le propriétaire d'une voiture (considérant 10) ; en outre, était prévue la distinction entre l'opérateur ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du problème, l'ONU, le Conseil de l'Europe ... en place face à une pratique récemment identifiée. En outre les États ont tendance à se montrer naturellement ... d'argent (Conférence de Vienne d'Octobre 2011). En outre, elle effectue des missions de terrain (visite de 16 ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... qu’efficaces, nécessitent d’importants moyens humains face à une épidémie de large ampleur. Aux États-Unis, une ... au développement de cet outil inédit. Que ce soit outre-Atlantique, ou même auprès de ses voisins européens, la ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... en cas d'ouverture d'une procédure collective. Cependant, face aux transferts de sièges sociaux frauduleux d'un Etat ... au cours de son existence. En effet, le législateur, face aux défaillances de l'entreprise, ne peut rester passif ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... des tribunaux internationaux précédents est en outre un défi majeur étant donné les erreurs commises par ... et l'organisation sont principalement étatiques. En outre, l'état corporel des victimes est une source ... preuves recueillies par l'UNIIIC est mise en doute. Face aux difficultés rencontrées par cette commission, le ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant provoquer des ... l'IVG Les limitations à l'objection de conscience Face à l'ampleur du phénomène, la jurisprudence a dû ... entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non négligeables en matière de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des ... vulnérable. La question est particulièrement épineuse face à des outils technologiques et numériques en ... est quant à lui originaire de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des ... vulnérable. La question est particulièrement épineuse face à des outils technologiques et numériques en ... est quant à lui originaire de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établies par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les modalités de reconnaissance et d’exécution des ... mesure, cette mesure variant d’un Etat à l’autre. En outre, les procédures et les juridictions intervenant dans ... de son Livre vert usage de son droit d’initiative face aux Etats membres et institutions européennes. La ...