Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
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Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... Registrar of Companies (équivalent du greffe du tribunal de commerce en France), du tribunal ou autre autorité. Le minis- tère en charge a ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

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La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

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Soumis le 02/12/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
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Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
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