Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’asile [4]. Certains dénoncent une « dichotomie » entre les deux branches de droit [5]. L’appréhension de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
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... permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 relative au travail ... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection juridique accordée aux ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE