La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
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Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... constaté que le titre en question avait été mis à la disposition du public sur un site de pair à pair, eMule. Le ... de sécurisation s’apprécie donc selon la personne concernée. Ainsi dans l’arrêt du 12 mai 2010, les juges ...