La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... uniformisation du droit des contrats » Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés:

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... de la Constitution, qui impose le respect des obligations internationales, tel que le respect de la CESDH. On arrive à ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... de la Cour de Cassation, dans son arrêt du 10 mai 2006 (Cass. Crim, 10/06/10, n°05-82.826), a remédié à ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... practice of national courts of EPC Member States”, EIPR 2006, 28(3), 169-173 Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... liability: shifting sands and slippery slopes » 2006, Professionnal Negligence, 22(3), 161-175 K. Williams ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... et Wolchover, Witness Testimony, Oxford University Press (2006) - G. Dalbignat-Deharo, Vérité scientifique et ...