Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein de ... que de tels droits de l´Homme n’existeront plus. Il est peu probable que survive la majorité des autres droits ... vestiges de l'esclavage et avec une politique coloniale peu libérale. La guerre froide donna lieu à une curieuse ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... La CEDH a reconnu la compatibilité de l’interdiction du voile à l’école avec la liberté de religion (Art. 9 ... seul le principe de Neutralité s’applique, qui garantit plus la liberté religieuse, qu’il ne l’a restreint. Il ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans ... étant parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place. Toute critique est ... de sécurité nationale, le « Passage of time » et plus grave encore car plus vague donc laissant encore plus de ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... il est clair que l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. ... de ces citoyens mais semblent s’y prendre de façon un peu cavalière et au détriment des méthodes classiques du ... )Il s’agissait à l'époque d’un peu moins de 3 millions de personnes. Ce chiffre a sûrement ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La Peacock Society renoue avec son public
... crise du Covid a sonné l’arrêt de ce développement et plus généralement mis au chômage technique une grande ... de réinventer le festival pour envisager une édition la plus sereine et festive possible dans ce ... On s’est mis à rêver d’un festival en plein air, plus grand, plus végétal, plus libre, plus digital, plus ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... Civile, dont l’accès est ouvert à tous les couples peu importe qu’ils soient de même sexe ou non. Il s’agit ... qu’à donner un statut juridique à tous les couples peu importe qu’ils soient de même sexe ou non, et non ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien ... très précise de la cause économique, laissant peu de marge de manœuvre au juge quant à l'interprétation ... pour motif économique et garde un pouvoir juridique peu important. En effet, celle-ci n'avait un rôle à jouer ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité