A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... d’asile préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... a lui-même pris part à la marche « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été ... la fois les réunions et les manifestations à caractère public. Notre étude se limite cependant au régime juridique ... un fort effet de dissuasion. Bibliographie Textes Pacte International des Droits Civils et Politiques, 1966 ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifiques des procédures internes en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des ... La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des libertés ... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ... (ci-dessous PIDCP ou le Pacte), l’autre, en accord avec les valeurs du bloc de l’Est concerne les droits ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère ... la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette Convention, ne se retrouve ... d’Etat peut contrôler la comptabilité d’une loi avec les stipulations d’un traité, même lorsque la loi ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le Tribunal ... puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les ... originale?, Revue Générale de Droit International Public, 2007, p.643. Aptel Cecile , Some Innovations in the ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de pas moins de trois instances judiciaires afin de fixer les conditions de la responsabilité du titulaire. Malgré ... à interdire au défendeur de rendre accessible au public ou de mettre en ligne cette chanson sur des ... Le législateur dut donc y revenir une troisième fois, avec la loi du 28 octobre 2009. Le Conseil constitutionnel ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er ... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... de codification. (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, p.153). La Charte montre ... Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou ... en quoi ces opérations sont une violation du droit international que les États ont par conséquence le devoir ... un consentement, l’enfant concerné pourra consentir avec l’accord des parents et du juge à une opération de ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national ... de l’UE à la CESDH et ses conséquences juridiques. Avec le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er ... p. 235-286; COMBACAU J. et SUR S., Droit international Public, Montechrestien, 8e éd., 2008; CHICOT P.-Y., La ... Mot-clés: