Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... réformes se sont succédées dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous l’impulsion du droit ... des dispositions législatives européennes en droit anglais, qui restent applicables dans l’immédiat. Le ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les personnes ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... Résumé  : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... personnelles. La méthode comparative des systèmes juridiques français et allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre ... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... vote règlementaire. » (P. 239 du Lexique des termes juridiques). L’invocabilité concerne le fait de savoir si ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... à la CJUE.  «  Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli  » François Mauriac ... de 2001, impose une anonymisation totale des décisions juridiques publiées sur internet au nom de la protection des ... cas de l’Espagne et de la France, on peut observer une convergence des réponses apportées au questionnement du DON ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... et française sur la bioéthique, de se pencher sur la convergence des normes internationales et régionales en ... et qui a un caractère absolu. Dans les systèmes juridiques espagnols et français, la dignité de la personne ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ...            Si, dans la plupart des systèmes juridiques, l’Etat est réputé avoir renoncé à son ... Plus spécifiquement, si l’on peut observer une convergence relative entre les deux droits concernant ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Flavie Codevelle Résumé  : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... manière détaillée et permanente les faits et les moyens juridiques allégués ainsi que les documents de droit ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... équitable. On retrouve dans la plupart des systèmes juridiques un ensemble commun de principe de droits de la ... deux notions restent très proches. Le dictionnaire de l’anglais juridique (B. Dhuicq, D. Frison, 2004) définit le ...