Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... à un pilier de l’existence et de la souveraineté des Etats : leur peuple. Plus précisément, l’expulsion ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... les conseils d’administration des sociétés cotées des Etats membres. Mots clefs: - Diversité de genre - Conseils ... Mot-clés:
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des ... aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits ... Mot-clés:
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... Charte des Nations Unies). Ces résolutions enjoignent les Etats membres de prendre des sanctions économiques telles ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... s’il s’agit d’une justice civile ou militaire. Les Etats ont donc l’obligation de les mettre en œuvre en ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la vie privée. Depuis le 24 août 2011, les Etats de l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... actuellement une fragmentation des législations des Etats membres comme en témoigne l'exemple des législations ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... du Coca-Cola, ou encore l’algorithme du moteur de recherche de Google, etc.). Ces informations ne sont pas ... de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... renferme la même définition, selon l'article 19 les Etats ont le devoir de convoquer des consultations et de ...