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L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

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Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... v. Hunting World, Inc. Site Internet: cases.justia.com/us-court-of-appeals/F2/461/1040/400454/ Chevron Chemical Co. v. ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... dans le commerce électronique », Petites Affiches du 18 août 1999, p. 4 et du 19 août 1999 p. 7.). On doit faire ...