Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... un contrôle très stricte. En comparaison, la théorie des « autres raisons ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La médiation à destination du jeune public
... diversité que peuvent prendre ces temps. De même, cette comparaison permet de mettre en avant des points de vigilance ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit international et le droit interne, cette comparaison confirme que, même en matière de droit ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... 2020 par l’Assemblée Nationale, en est le fruit. La comparaison entre la France et l’Irlande fait sens dans le ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ayant un effet direct sur celui-ci. En opérant une comparaison fonctionnelle, on en déduit que les ASI au ...
Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... française avait été saisie avant la juridiction anglaise (Cass. 1ère civ. 11.07.06 ; Bulletin 2006 I N° ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... cette tension étant parfois transcrite à travers une comparaison avec Caïn et Abel (J. Weiler, The EU, the WTO ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... pas une constatation fiable des faits selon la procédure anglaise. Il manque un équivalent fonctionnel en droit ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... de son usage en tant que moyen de preuve en comparaison avec son utilisation à des fins thérapeutiques. ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Européenne, l’Amérique et le Canada comme points de comparaison : Jacob Ziegel, “Canada-United States ...