Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... poste comme "végétatif", situation difficile à vivre en comparaison avec son ancien poste qui lui conférait des ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cédera sa place au nouveau système « franco-communautaire » qui est beaucoup mieux adapté aux ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... poste comme "végétatif", situation difficile à vivre en comparaison avec son ancien poste qui lui conférait des ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contre la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou du contempt of court anglo-américain (Pour une comparaison des diverse techniques juridiques au sein des ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... une recherche de repreneurs réduite à son minimum. Cette comparaison démontre la précarité extrême dans laquelle ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses rapports avec les Etats hors UE afin d’obtenir une comparaison plus pertinente. Le juge français semblait être ...