A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant ... de la notion de position dominante dans trois systèmes juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... aux réfugiés dits « climatiques », car cette notion est bien trop précise et controversée. Cependant, il ... ont une influence en la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... en application. En effet, dans la mesure où les actes juridiques adoptés par le CS ne bénéficient pas de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection suffisante des titulaires de valeurs ... Les offres d’acquisition en droit français et en droit allemand après la 13ème directive , Recueil Dalloz 2007, p. ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... à l’égard de ces bénéficiaires individuels. “Les droits fondamentaux des femmes (...) font ... de nos sociétés la femme fait l’objet d’inégalités juridiques et pratiques. Ce qui exacerbe ce postulat, mais ...
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont ... 2016. Malgré cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du ... notamment en raison de la spécificité de cette notion aux systèmes de Common Law. Il semblerait que la ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... TPIY et TPIR sont des actes commis en violation de normes juridiques internationales identifiées. Ils visent des ... terrorisme empêche sa répression efficace. En effet, la notion large de crime de terrorisme contient les actes dont ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... français. I- La notion de grève A) La discipline législative ... des salariés. b. L’obligation de service minimum Tous les salariés d’une entreprise qui effectue ... pendant toute la durée de la grève. La baisse de son salaire doit être proportionnelle à la durée de l’arrêt ... Mot-clés: droit social / droit de grève