L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... commun des contrats. C´est ce qu´a fait le législateur allemand lors de la grande réforme du droit des obligations ... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... le §89b I du Handelsgesetzbuch (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière d’indemnité de fin de ... faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation post-contractuelle ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire ... par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté ...
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Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations ... donc écartées d’une protection par le droit d’auteur mais non pas par les dessins et modèles. Ainsi, ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à l’image. Le tribunal ... L’absence de traitement de la violation du droit d’auteur La publication de photographies obtenues sur les ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... d’attaque : « l’intermédiaire ( Mittelperson en allemand) dont les services sont utilisés par un tiers pour ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt ... (D.), ibid., RMCUE, janv. 2003, n° 464, p. 40. L’auteur y parle d’un effet « obligatoire relatif des ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation ... français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que l’obligation de minimiser son dommage ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... Elles portent aussi sur la nature et sur les effets du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le règlement afin de rendre les ... situation en Allemagne, Josef Drexl). Le droit national allemand de la concurrence a en effet ouvert le droit à ...