La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... loin : LF). Depuis la promulgation de la Loi Fondamentale allemande en 1949, la liberté religieuse est garantie par ... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... problématique lorsque le gérant prend part au vote pour décider du sort de sa propre révocation, et davantage ... n’est donc pas nécessaire que le gérant ait commis une faute pour pouvoir le révoquer. Toutefois, la révocation ... titre d’exemple, la violation des statuts, les fautes de gestion, ou encore la mésentente avec les associés peuvent ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question prioritaire de ... France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ...La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre ... la participation à une grève est restée longtemps une faute civile justifiant la rupture du contrat de travail, en ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour corollaire logique celui de non-discrimination, comme le ... non-discrimination (décision du 18 janvier 1985). Malgré son caractère fondamental, le principe d’égalité n’est ... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée ... regard de ce décret-législatif, la charge financière pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de Brême, publié dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet ... européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive, ... Mot-clés:
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des ... n’a pas contesté la compétence de la juridiction allemande a posé une question préjudicielle à la CJCE) ont ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom