A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes du Protocole n’interviennent qu’en cas d’insuffisance du droit national ( ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... relation difficile entre le commerce international et la protection de l’environnement, mais également les ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre fut ... d'absence de son poste de travail justifiée en cas de mauvais traitements, un programme de réinsertion ... physiologique comme le sexe, l'origine ethnique ou la couleur de la peau. Ces mesures spécifiques ont pour ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... vote facultatif, moins contraignant. Ce fut par exemple le cas du Royaume-Uni en 2002 (au travers du Companies Act ), ... les sociétés cotées qui nécessitent ce type de protection pour les actionnaires ; ces derniers y sont plus ... une augmentation de la rémunération des dirigeants, tant au niveau de la partie fixe que la partie variable de la ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de Protección de Datos (“l’Agence Espagnole de Protection des Données”) à l’encontre d’un journal ... déterminant la responsabilité du moteur de recherche en tant qu’outil de référencement de l’information, la ... accès à l’information. Il convient de rappeler que l’AEPD n’avait pas donné suite à la réclamation ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a permis de répondre aux inquiétudes concernant la protection de l’environnement. Pour autant, la juridicité ... est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Dans cette affaire invoquant la Clause d’ « Egale Protection » (« Equal Protection Clause ») des lois ... d’importance. Dans les faits, la Cour décidait d’un cas éloigné des discriminations de genre. Des familles ont ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’égard des couples de même sexe ? Si c’est bien le cas, quelles sont les difficultés qu’un droit à la ... du père ou de la mère, est réservé aux couples mariés tant que cette adoption ne crée pas une situation ou plus de ... du Québec en vertu duquel « tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... of California » en 2001. Cette dernière a estimé que la classe pouvait être certifiée. La certification de ... d’employées. Ainsi, sont membres de cette classe tant des salariées à temps plein que des salariées à ... de permettre à Wal-Mart de préciser dans chaque cas la raison pour laquelle le demandeur n’a pas subi de ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe ... pas jusqu’à très récemment le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations ... qui auraient dénoncé des malversations (a.) et en cas de violation de cette interdiction, le droit d’agir en ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. Pollutions maritimes, ... du principe de précaution avant de le mentionner en tant que tel. Cette utilisation massive témoigne d'une ... exceptions, il s'agit d'une approche ponctuelle, en aucun cas utilisée de façon générale. Il s'agirait d'appliquer ...