L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... consiste en la reconnaissance par le législateur du concept de « citoyenneté dans l’entreprise », tel que ... moyen de la création doctrinale et jurisprudentielle du concept de « vie personnelle » du salarié qu’une ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée de sanction et de profit. Cependant, bien que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne soit pas ... contractuelles. La principale différence avec le concept de dommages et intérêts réside dans le fait que ... de punition, telle qu’on peut la rencontrer dans le concept de dommages et intérêts punitifs, est exclue. Enfin ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... différentes. A. Le « fair use », un concept propre aux pays de common law. ... déloyale, qui n’est donc pas approuvée par le concept de « fair use » en vertu du §107 U.S.C. Ce ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... .Ce rapport tente également de donner une définition au concept de discrimination multiple. En effet les auteurs ... ( 'single axis approach') a été vivement critiqué. Le concept de discrimination multiple est apparu au début des ... la discrimination était une ' multifaceted experience ' (concept multifacette ). Ainsi , les tribunaux britanniques ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples